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  • Domaine de la Valette

Mentions légales

 

MENTIONS LÉGALES

 

Éditeur du Site

 

Le Site www.lavaletteperigord.com ci-après le Site Internet, est édité et exploité par la société « SAS Domaine de La Valette - Périgord », société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2 200 000 €, dont le siège social est sis à Domaine de La Valette, 24 510 Saint Félix de Villadeix, France, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Bergerac sous le numéro RCS 805 237 633, tel : + 33 (0)5 53 63 11 33,  e-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ci-après l’éditeur.

 Le Directeur de publication du Site est  Arnaud Bourgeois. Pour le contacter, merci de bien vouloir lui adresser un courrier à l’adresse ci-dessus, ou lui envoyer un email à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Hébergement et conception du Site

 

Le Site est hébergé par la société DOTESAFE.

La conception et la réalisation du Site ont été effectuées par l’agence INOXIA.

Le développement du site a été réalisé par DOTSAFE.

Les données cartographiques ont été fournies par Google Maps.

Crédit Photos :

© Andrea Polato – www.andreapolato.com

© Jean Louis Picon

© Thomas Pannetier - www.thomaspannetier.com

 

Dispositions d’ordre général

Ces mentions légales s’appliquent à tout internaute visitant le présent Site Internet. En consultant ce Site, vous acceptez les conditions décrites dans les mentions légales et vous vous engagez sans exception ni réserve à les respecter ; si vous n’acceptez pas les termes ci-après, n’utilisez pas ce Site Internet.  Les présentes conditions générales d’utilisation du Site Internet constituent le seul accord des parties relativement à l’utilisation du Site Internet.

Les titres des paragraphes figurent uniquement en tant que référence et ne sauraient avoir aucune incidence sur la signification ou l’interprétation des présentes.

Le Site Internet contient des liens vers d’autres sites Internet. L’éditeur n’avalise ou n’est en aucune façon responsable du contenu de ces autres sites.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Voir Conditions Générales de Vente

 

Accès au Site

L’utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au Site lavaletteperigord.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. L’utilisateur est responsable de l’obtention et de la maintenance de tout équipement téléphonique, matériel informatique et autres équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du présent Site Internet ainsi que du paiement des frais afférents aux équipements précités.

 

Condition d’accès et d’utilisation du Site

L’utilisation des contenus présents sur ce site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur.

L’éditeur  autorise la mise en place de liens hypertextes (y compris profonds) pointant vers ses pages. Néanmoins, la mention explicite du Site lavaletteperigord.com dans l’intitulé du lien est impérative. Cette autorisation est valable pour tout site public ou privé, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, antisémite, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L’éditeur  se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site www.lavaletteperigord.com, à ses missions ou plus généralement à l’éthique.

 Seule une utilisation du Site Internet à des fins légales est autorisée. Ainsi, il est strictement prohibé d’éditer ou de diffuser sur le Site Internet un quelconque élément de contenu qui (i) violerait ou contreviendrait de quelle que manière que ce soit aux droits de tiers ou des utilisateurs, (ii) qui serait illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, en violation de la vie privée ou de tout autre droit, vulgaire, obscène, diffamatoire, blasphématoire ou qui serait d’une quelque autre manière en infraction avec les dispositions législatives et réglementaires, (iii) qui constituerait un acte pénalement répréhensible, qui engagerait la responsabilité civile de l’utilisateur, ou qui constituerait, de quelle que manière que ce soit, une violation des dispositions législatives et réglementaires.

Il est strictement interdit de transférer, éditer ou rendre disponible sur le Site Internet tout contenu protégé par des droits d’auteurs, de marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation expresse et écrite du titulaire de ces droits.

 

Cookies

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Propriété intellectuelle

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L’éditeur est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce Site notamment les données et photos. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335–2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Les marques du Site lavaletteperigord.com ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces images et photos, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’éditeur est donc prohibée, au sens de l’article L. 713–2 du Code la Propriété Intellectuelle.

 

Clause limitative de responsabilité 

L’utilisation du Site Internet intervient sous la seule responsabilité de l’utilisateur et à ses seuls risques. Ni l’éditeur, ni l’un quelconque de ses employés, agents ou fournisseurs ne garantit que le Site Internet ne sera pas interrompu, perturbé ou exempt d’erreurs ; ils ne garantissent pas non plus les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du Site, ni de l’actualisation ou de la fiabilité des informations, services ou produits fournis par le Site Internet.

 

Le Site Internet est accessible aux utilisateurs « en l’état », c’est à dire sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou tacite.

 

La présente clause limitative de responsabilité s’applique à tous dommages ou préjudices causés, notamment, du fait d’une quelconque indisponibilité du Site, erreur, omission, inexactitude, interruption, suppression, défaut, retard de transmission ou d’exploitation, virus informatique, erreur ou dysfonctionnement dans la ligne de communication, vol ou destruction, accès ou maintien frauduleux ou non autorisé du Site ou son altération.

 

L’éditeur n’assume ainsi notamment aucune responsabilité et ne sera en aucun cas responsable pour tout dommage causé par un virus informatique qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre équipement qui serait nécessaire pour l’accès au Site Internet.

 

Dans la limite de ce qui est prévu de la manière la plus étendue par les dispositions légales, la responsabilité de l’éditeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage, perte et préjudice causés dans le cadre du présent contrat que ce soit sur le terrain de la responsabilité contractuelle ou délictuelle.

 

Partenaires

Certains partenaires commerciaux de l’éditeur sont identifiés sur le Site Internet et demeurent des professionnels indépendants. Les partenaires commerciaux ne sont en aucun cas des associés de l’éditeur.

 

Modification

 

L’éditeur se réserve la possibilité de changer ou de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation du Site Internet, ou d’appliquer des nouvelles conditions. De tels changements, modifications, additions ou suppressions prendront effet immédiatement à compter de leur publication sur le Site Internet.

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